Conditions Générales de Vente (CVG)
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

1. Informations légales

Entreprise & Marque : PICTOGAB ®

Responsable : Gabriel BUANGI

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 94430147200014

Code APE : 7311Z

Régime fiscal : BNC - Franchise en base de TVA

TVA non applicable – article 293 B du CGI

E-mail : contact@pictogab.com

Téléphone : +33 7 75 74 25 86

Lieu : Le Port-Marly (78560)

2. Produits & services proposés

Le site pictogab.com propose à la vente :

• Des posters graphiques sur les thèmes du soin et de la psychomotricité.

• Des services de facilitation graphique sur-mesure, sur demande via devis.

• Un atelier sur-mesure, sur demande via devis.

Les posters sont proposés en trois formats et en impression Papier Photo 200g :

• Format personnel : A2 (42 x 59 cm) — 80 €

• Format professionnel : A1 (59 x 84 cm) — 105 €

• Format événementiel : A0 (84 x 119 cm) — 130 €

Nous offrons la possibilité de modifier certains éléments visuels, notamment la langue, sur demande préalable.

• Cette prestation est facturée entre 5 et 20 € en fonction de la complexité.

• Toute personnalisation nécessite un échange par e-mail avant validation.

• Le paiement se fait après validation du devis.

• Aucune personnalisation ne sera envoyée sans confirmation écrite.

3. Prix (posters et facilitation graphique)

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le reste des frais d'expédition est précisé au moment de la commande selon la destination.

Pour les services de facilitation graphique, les prix sont évoqués sur devis par mail.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commandes (posters et facilitation graphique)

Les commandes de posters se font via la boutique en ligne.

Les commandes de posters personnalisés se font sur devis par mail.

Les services de facilitation graphique sont réalisés sur devis après demande par e-mail.

L'atelier est réalisé sur devis après demande par e-mail.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Une commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement.

Le paiement en ligne des posters est effectué via la plateforme sécurisée : Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par PICTOGAB ®.

5. Livraison des posters

La livraison est assurée par La Poste, avec numéro de suivi et signature à réception.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés

• Europe : 2 à 3 semaines

Frais de livraison :

• France métropolitaine : 6 à 8 €, selon format/poids

• Europe : 16 à 20 € selon format/poids

Les frais d'expédition hors Europe étant élevés, ils ne sont pas proposés actuellement.

Pour toute commande personnalisée ou livraison hors Europe, merci de nous contacter à l’adresse suivante avant de commander, afin de connaître les modalités d’envoi et/ou de personnalisation : contact@pictogab.com

En cas de personnalisation, les délais de production peuvent être allongés, ce qui sera précisé lors de l’échange.

Livraison offerte dès 200 € d’achats pour la France métropolitaine.

Livraison offerte dès 250 € d'achats pour l'Europe.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Ce droit s’applique uniquement aux produits standards (non personnalisés) conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Pour un produit rétracté, retournez-le à vos frais dans son emballage d’origine ou équivalent. Pour un produit endommagé ou non conforme (erreur sur format, modèle, couleur, etc.), contactez-nous dans les 48h avec des preuves visuelles (photos et vidéos). Après vérification, nous proposerons un remboursement par virement bancaire ou un remplacement. PICTOGAB ® peut demander le retour du produit pour contrôle avant traitement.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

7. Garantie / Qualité / Vérification

Les impressions sont réalisées par une société extérieure spécialisée en impression de qualité.

Les impressions sont récupérées sur place, permettant un contrôle qualité manuel avant envoi.

Chaque impression des posters est vérifiée manuellement par PICTOGAB ®.

L’expédition des posters est assurée par PICTOGAB ®, qui vérifie chaque tirage avant l’envoi.

Les emballages utilisés sont recyclables et en carton brut, dans une démarche écoresponsable.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des visuels, illustrations, dessins, posters, textes et contenus disponibles sur le site pictogab.com, vendus par ce dernier, ou encore présentés à un public (intervention sur place ou à distance), sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Certains visuels sont issus d’un travail de recherche (mémoires de recherche en fin d'études de psychomotricité) ayant donné lieu à des œuvres déposées.

Le nom PICTOGAB ® et son logo font l'objet d'une marque enregistrée et protégée.

Les visuels sont datés et signés PICTOGAB ®.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de leur auteur (PICTOGAB ®), sauf mention contraire.

Tous les droits sont réservés à PICTOGAB ®.

L’usage de nos visuels est strictement personnel, et tout usage commercial sans autorisation et accord est interdit.

Également, toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation et accord est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou via une demande de devis sont utilisées exclusivement par PICTOGAB ® pour la gestion de la relation client, notamment, dans le cadre d'une commande ou d'un devis.

Aucune information personnelle n’est transmise ni vendue à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@pictogab.com