Mentions Légales
Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pictogab.com les présentes mentions légales :

1. Éditeur du site

PICTOGAB

Entreprise & Marque : PICTOGAB ®

Responsable : Gabriel BUANGI

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 94430147200014

Code APE : 7311Z

Régime fiscal : BNC - Franchise en base de TVA

TVA non applicable – article 293 B du CGI

E-mail : contact@pictogab.com

Téléphone : +33 7 75 74 25 86

Lieu : Le Port-Marly (78560)

2. Concepteur du site

Site conçu par Gabriel BUANGI (via la plateforme Wix.com).

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

Site Web : https://fr.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des visuels, illustrations, posters, textes et contenus disponibles sur le site pictogab.com sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le nom PICTOGAB ® et son logo font l'objet d'une marque enregistrée et protégée.

Les visuels sont datés et signés PICTOGAB ®.

Tous les droits sont réservés à PICTOGAB ®, sauf mention contraire.

L’usage de nos visuels est strictement personnel.

Tout usage commercial sans autorisation et accord est interdit.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation et accord est interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur (PICTOGAB ®) du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus proposés.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.